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Conventions
(signée en 1987 et 1998)
"Entre d'une part
Le Ministère de la Région Wallonne, propriétaire,
représentée par son Ministre de l'Environnement,
des Ressources Naturelles et de l'Agriculture pour le MRW, Monsieur
Guy Lutgen,
Et d'autre part,
L'ASBL Les Amis de Poilvache, représentée par
Monsieur Ph. Jaumin, Président, et Monsieur J. Rosman,
Administrateur,
Il
est convenu de ce qui suit:
Article
1: Le Ministre du MRW met gratuitement à disposition
de l'asbl le domaine des Ruines de Poilvache à Houx-Yvoir,
dans un but exclusivement culturel, en ce compris l'animation
touristique du site.
L'asbl s'engage à respecter et à faire respecter
la loi sur la conservation de la nature du 12/07/1973 et l'arrêté
ministériel établissant le règlement relatif
à la surveillance, la police et la circulation dans les
Réserves Naturelles Domaniales, en dehors des chemins
ouverts à la circulation publique du 23/10/1975.
Article
2: L'asbl prendra toutes les dispositions utiles pour assurer
et encadrer l'accueil de visiteurs de la façon suivante:
Les visites auront lieu les w-e et les jours fériés
du 01 avril au 31 octobre de chaque année. Elles pourront
être effectuées tous les jours de la semaine durant
les mois de juillet et août, de même que pendant
les congés scolaires.
En dehors de ces périodes, des visites guidées
ne pourront se faire qu'après avoir obtenu l'accord préalable
de l'Ingénieur des Eaux et forêts (sic) du ressort,
Conservateur.
Les jours de visites ordinaires, au moins un guide-surveillant
sera présent et représente valablement l'asbl.
La sécurité des visiteurs sera assurée
en signalant l'interdiction d'accès des endroits dangereux.
Article
3: Tarifs d'entrée
L'accès aux ruines est conforme à un règlement
de visite qui sera clairement affiché à l'entrée
et au pavillon, reprenant obligatoirement les dispositions suivantes:
*l'accès des visiteurs est interdit en dehors des jours
et heures d'ouverture ou quand les grilles de l'entrée
principale sont fermées
*les pique-niques ne sont autorisés qu'aux endroits réservés
à cet effet et les animaux de compagnie ne sont autorisés
que s'ils sont tenus en laisse
*les visiteurs sont tenus de respecter intégralement le
site, d'y maintenir la propreté et de se conformer aux
indications qui leur seraient données
*il est strictement interdit de monter sur les murs et de toucher
à quoi que ce soit
Article
4: Le MRW décline expressément toute responsabilité
du fait de l'organisation par l'asbl de visites ou autres activités.
L'asbl prendra toute mesure utile pour se garantir elle-même
à ce point de vue, vis-à-vis de ses membres et
des visiteurs.
Article
5: Toute action concernant l'état, l'entretien ou la
signalisation des ruines devra être soumise à l'accord
préalable de l'Ingénieur des Eaux et Forêts
(sic) du ressort, Conservateur.
Il en sera de même pour les travaux de nettoiement, de
décomblement, voire de fouilles, celles-ci pour le surplus
devant avoir l'approbation de la Division des Monuments, Sites
et Fouilles, de la Commission royale des Monuments et Sites
et de la commission consultative de la gestion des Réserves
Naturelles Domaniales mosanes.
Article
6: A partir de 1998, l'asbl prendra en charge l'entretien courant
des lieux, en rapport avec l'ouverture au public (sentiers,
poubelles, pancartes, ...). Les gros-oeuvres (consolidation,
travaux de maçonnerie, ...) resteront à charge
du propriétaire.
Article
7: L'asbl pourra disposer du pavillon, à charge pour
elle d'en assurer l'entretien et d'éventuellement l'aménager
après accord préalable du Conservateur.
Article
8: Le parcage de véhicule ne sera autorisé qu'aux
endroits réservés à cette fin, désignés
par le conservateur.
Article
9: La présente convention est conclue pour une période
indéterminée. Elle pourra être résiliée
à n'importe quel moment par l'une ou l'autre des parties
et le sera par le MRW en cas de manquement grave de l'asbl.
Article
10: Tout frais quelconque résultant de cette convention
est à charge de l'asbl.
Article
11: La présente convention annule et remplace la précédente
signée le 09 mai 1987.
Fait
en triple exemplaires à Yvoir, le 27 avril 1998"
Statuts
Les statuts sont actualisés annuellement dans le Moniteur
belge depuis 1989.
Objet social: "L'asbl Les Amis de Poilvache a pour objet
la promotion de l'ensemble du site des ruines de Poilvache dans
le sens d'une meilleure connaissance archéologique et
historique ainsi que l'animation touristique du site"
(articles 1 & 2 des statuts, Moniteur belge, 19/10/1989,
p.6182) |